Intervention de Patrick Bloche

Mon amendement n° 471 vise à obtenir à l'article 3 bis ce que nous n'avons pas obtenu à l'article 3 : nous trouvons paradoxal et même aberrant de voir un internaute sanctionné pour défaut de sécurisation, pour négligence caractérisée avec une suspension pouvant aller jusqu'à un mois, tout simplement parce qu'il aurait téléchargé illégalement une oeuvre, certes protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, mais qui ne serait pas disponible dans le cadre de l'offre légale.

Comme nous tenons beaucoup au développement de l'offre légale, nous pensons que le vote de cet amendement contribuerait à la développer – objectif qui d'ailleurs nous rassemble.

Veuillez constater, monsieur le rapporteur, que je n'ai même pas utilisé la totalité des deux minutes dont je disposais pour soutenir un amendement dont le contenu a déjà été présenté à l'article 3.