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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Mais cela ne se passera pas aussi bien que vous le prétendez, car cette disposition suscitera de nombreux problèmes !

Le jour où une pharmacie verra son accès à internet suspendu, pas même un mois, mais seulement deux ou trois jours, sa trésorerie sera dans le rouge à la banque.

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