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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 903

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il le sera ? Dans ce cas, je vous fais cadeau de mon temps de parole, monsieur le président ! (Sourires.)

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