Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement, que je vais défendre dans les deux minutes maximum qui me sont imparties, propose de rédiger ainsi l'alinéa 3 de l'article 3 bis : « La négligence caractérisée – incrimination pour nous insensée – s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an et au plus tôt trois mois après l'envoi de la recommandation mentionnée à l'alinéa précédent ».

Dans la mesure où l'abonné a l'obligation d'avoir un système de sécurisation sur lequel nous ne savons pas grand-chose, si ce n'est qu'il risque d'être très onéreux, nous souhaitons qu'il ait le temps de l'acquérir et de l'installer. Cela permettrait aux personnes qui n'auront pas forcément les moyens financiers de l'acheter immédiatement de disposer d'un délai de trois mois.

Rappelons enfin qu'aucune réponse ne nous a été donnée hier soir sur l'activation de ces outils de sécurisation.