Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous parlons d'internautes qui téléchargent illégalement, monsieur Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion