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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 453 728

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 453 à 461 et 728 .

Présentez-vous l'ensemble des amendements, monsieur Bloche ?

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