Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Non, monsieur le président.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion