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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés de m'entendre, en bon Lozérien, profiter des cinq minutes imparties pour évoquer l'élevage de montagne.

Monsieur le ministre, vous connaissez bien la situation de crise que traverse cette filière et le désarroi des éleveurs qui en découle. Comme vous l'avez souligné vous-même à Clermont-Ferrand, quand vous les avez rencontrés il y a un mois, à la crise sanitaire, s'ajoutent une crise économique et une crise de confiance dans l'avenir.

Quelques jours auparavant, le 16 septembre, toujours à Clermont-Ferrand, 20 000 éleveurs représentant tous les départements du Massif Central, étaient rassemblés pour crier leur profonde détresse. Si les contraintes s'amplifient encore pour ces agriculteurs de nos territoires déjà si sensibles, si des solutions énergiques ne sont pas apportées, ils ne pourront pas tenir le coup et seront irrémédiablement condamnés.

Dans la filière laitière du Massif Central, avec une moyenne de quotas qui dépasse à peine la centaine de milliers de litres et un chiffre d'affaires de guère plus de 30 000 euros par exploitation, la moindre baisse de prix et la moindre augmentation des charges se révèlent catastrophiques. Nous ne pouvons donc accepter la baisse de 20 à 30 % annoncée pour les prochains mois.

Les épisodes sanitaires actuels prouvent l'extrême fragilité des exploitations d'élevage bovin, encore accentuée après la diminution d'un quart du revenu des éleveurs durant cette sinistre année 2007.

Monsieur le ministre, je sais que vous connaissez et que vous partagez pleinement leurs souffrances. Je connais aussi votre implication, votre détermination sans faille et votre combativité au niveau européen, afin de leur apporter le soutien nécessaire. Cela est indispensable, car c'est à ce niveau budgétaire, dans le cadre de la révision du premier pilier communautaire et donc au-delà du budget que nous examinons aujourd'hui, que la majeure partie des réponses devra être apportée en faveur des éleveurs. L'enjeu et crucial.

Il est temps que la hiérarchie des revenus dans le secteur agricole soit revue. Cette correction passe par une réorientation des aides, exige plus de solidarité et, disons-le clairement, impose la recherche d'un meilleur équilibre entre soutien aux éleveurs et aux céréaliers.

Le soutien à l'herbe sans contrainte de mesures agro-environnementale est sans nul doute la réponse adaptée que toute la filière attend. Le débat européen en vue de nous doter des outils nécessaires à ces réajustements doit bientôt avoir lieu. Ensuite, comme vous l'avez annoncé récemment en commission, viendra le débat national.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous saurez prendre toutes vos responsabilités pour redonner de l'attractivité et de justes revenus au secteur de l'élevage. Cette réorientation de la PAC qui doit se mettre en place en 2010 n'aura pas le droit de décevoir. À cet égard, je vous fais confiance.

Dans cette perspective, le budget que vous nous présentez pour le secteur de l'élevage pourrait être au mieux qualifié de budget d'attente ou de transition.

Certes, des moyens sont mobilisés pour faire face à l'urgence. La sécurité sanitaire est renforcée. La crise due à la FCO nécessite des mesures fortes, que vous avez su mettre en place, même si quelques points méritent encore d'être discutés, en particulier dans les départements où la totalité du cheptel n'est pas concernée par le sérotype 1. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, doté de 46 millions d'euros auxquels s'ajoute un financement européen équivalent, permettra, je l'espère, de couvrir toutes les demandes. À ce propos je tiens à saluer votre mérite d'avoir su trouver les moyens pour résorber les 10 000 dossiers qui étaient en attente à votre arrivée au ministère en 2007.

Néanmoins mon regret, évidemment partagé par les éleveurs de montagne, porte sur les financements de la prime herbagère agro-environnementale, et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui plafonnent. L'engagement tout à fait légitime annoncé en 2003 par votre prédécesseur Hervé Gaymard, mais aussi par le Président de la République d'alors, Jacques Chirac, de valoriser l'ICHN pour les 25 premiers hectares à hauteur de 50 %, n'est toujours pas tenu dans le présent PLF. La réforme attendue de la PAC rebattra certainement les cartes en 2010, mais je pense sincèrement qu'une augmentation de l'ICHN aurait été un signe extrêmement fort en direction des éleveurs. La commission des finances s'y était d'ailleurs déclarée favorable ; il faut donc que cette revalorisation intervienne.

Un mot de conclusion pour saluer l'effort important consenti en faveur de la revalorisation des retraites agricoles, afin de garantir un montant minimum de retraite pour les quelque 200 000 retraités qui ont une carrière incomplète, ainsi que la très nette augmentation des crédits destinés à l'installation, en particulier de ceux affectés à la dotation aux jeunes agriculteurs, ainsi qu'aux prêts JA, avec un taux maintenu à 1 % pour les zones défavorisées.

Tels sont, monsieur le ministre, les quelques points que je souhaitais évoquer aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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