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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Le compte n'y est pas non plus, monsieur le ministre, parce que vous refusez obstinément de reprendre la proposition de loi que j'ai déposée, soutenue à l'unanimité par le groupe socialiste, visant à élargir le bénéfice de la RCO à l'ensemble des conjoints.

Vous répondez que nous n'avons pas les moyens car il n'y a plus d'argent. Il est vrai que, dans la situation actuelle, vous avez des difficultés parce que, monsieur le ministre, le Gouvernement, sous les injonctions du Président de la République, a mis en place une politique fiscale frappée d'injustice.

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