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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Exception d'irrecevabilité

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Vous avez parlé d'idéologie, madame Batho, mais je crois que celle-ci réside plus dans vos propos que dans ce texte. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je regrette d'ailleurs que vous ayez choisi le registre de la caricature outrancière, alors que la proposition de loi méritait mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Loin d'être idéologique, celle-ci est avant tout pragmatique, et ceux qui sont confrontés aux situations qu'elle vise doivent le reconnaître. Elle tend seulement à nous donner un outil supplémentaire, qui n'existe pas dans le droit actuel, puisque la définition des délits d'attroupement ou d'association de malfaiteurs ne recouvre pas les réalités auxquelles certains d'entre vous sont confrontés.

Je m'étonne d'ailleurs de la démarche qui a été la vôtre dans la défense de cette motion : n'est-il pas contradictoire de déclarer le texte irrecevable et de proposer en même temps de l'amender ? (« Si, bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il faut choisir !

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