Intervention de Delphine Batho

À croire qu'un esprit de revanche sur 1981 vous anime encore. Vous vous trompez d'époque !

Je faisais le parallèle avec la loi de 1970 à l'instant, mais j'avais tort. Car ce texte est, en réalité, bien pire que la loi de 1970.

La loi de 1970 faisait un amalgame entre les instigateurs de violences dans un rassemblement et les personnes qui étaient simplement là, qui n'avaient pas participé à des violences. Mais, au moins, ce qui était concerné, c'était des faits !

Rien de tel dans cette proposition de loi, où ce ne sont plus les faits qui sont pris en considération, mais la seule intention de les commettre, ce qui est bien différent.