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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 23 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C'est Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, qui affirme : « La rédaction du texte, qui rappelle celui de 1970, peut susciter de légitimes interrogations sur les difficultés judiciaires quant à son application. »

C'est l'UNSA-Police qui a « beaucoup de réserves ». C'est Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, qui dit : « En affichage on aura un texte dédié. On aura un affichage certes, mais un affichage sans réponse. On est dans le zapping sécuritaire. » Et d'ajouter : « En ce qui concerne la cagoule, je souhaite bien du mal aux magistrats. »

C'est Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police-Force Ouvrière, qui dit : « Ce ne sera pas un outil supplémentaire pour les policiers. Ce n'est pas l'arsenal juridique qui manque ; on manque d'une politique de sécurité qui ne soit pas morcelée. En renseignement, on n'a pas les moyens de travailler sur les violences urbaines ».

Même les plus favorables à votre texte ne cachent pas leurs doutes. C'est le Syndicat indépendant des commissaires de police qui se dit « plutôt en accord avec le texte mais très dubitatif sur l'application » et demande une modification de l'article 1er : « Il faut parler d'actes qui ont été commis. Il faut des éléments objectifs et il en faudra toujours ».

C'est Bruno Beschizza, de Synergie Officiers, qui rappelle : « on a déjà l'expérience de textes qu'on a soutenus et qui n'ont pas été appliqués ».

C'est le Syndicat indépendant des officiers de police qui, dans un communiqué, souligne « que les applications techniques seront parfois difficiles à mettre en oeuvre ».

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