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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Discussion d'une proposition de loi

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Nous devons, à mon sens, continuer à proposer aux victimes un meilleur accueil afin de les amener à révéler un certain nombre de faits.

Il nous revient aussi de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos concitoyens contre ces violences, qui peuvent être individuelles, mais qui sont encore plus insupportables lorsqu'elles sont collectives.

La proposition de loi déposée par Christian Estrosi répond à cette préoccupation, puisqu'elle tend à donner les moyens de faire face à certains types de violences – essentiellement les violences commises en bande et celles commises dans ou autour de l'école.

Face à cela, il faut bien constater que notre droit est lacunaire. En effet, s'il nous permet de réprimer certaines formes de violences, il y en existe d'autres contre lesquelles nous ne pouvons juridiquement pas lutter.

Je ne reviendrai pas sur les phénomènes de bandes dont nous avons souvent parlé. Ainsi, 222 bandes ont été répertoriées dont les activités sont très souvent liées au trafic de drogue. Nous devons également constater que certaines violences sont commises non par des bandes constituées elles-mêmes, mais simplement à l'occasion d'attroupements. Que ce soit à Gagny, à Lagny-sur-Marne ou dans le Val-d'Oise, nous avons effectivement pu mesurer l'impact que cela pouvait avoir, y compris dans les établissements scolaires. Je crois qu'il y a unanimité sur ces bancs pour reconnaître que l'école doit être un sanctuaire de stabilité et de sécurité parce que nous le devons à nos enfants et parce que, si nous voulons que le savoir soit transmis dans les meilleures conditions, il doit avant tout l'être en toute sécurité.

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