Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 11, amendement 35
Catherine Vautrin, présidente :Comme le président Accoyer l'a indiqué, l'article 12 demeure réservé.
Nous en venons donc à l'article 14.
