Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 11, amendement 35
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Par souci de parallélisme avec l'amendement n° 34 rectifié , le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
J'observe que les membres de la commission des lois ont été beaucoup plus cléments avec eux-mêmes qu'avec le Gouvernement, puisque, pour les amendements parlementaires, l'évaluation sera faite à la demande de leurs auteurs. (Sourires.)
