Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 33
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
L'avis du Gouvernement est évidemment très favorable. Franchement, plusieurs des amendements adoptés à la demande de la commission prouvent combien le Gouvernement et la commission vont dans le même sens : le respect du travail législatif, de la capacité d'amender, de la liberté d'amender.
(L'amendement n° 33 est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
