Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 29
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 29.
(L'amendement n° 29 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
