Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien aux deux amendements. Là encore, on peut remercier le Gouvernement de son esprit d'ouverture. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai dit en commission que nous savions bien, et le rapporteur mieux que tous, qu'une telle obligation d'évaluation crée des contraintes pour le Gouvernement. Mais le Président de la République a voulu, lorsque nous avons voté la révision constitutionnelle, redonner des droits et des responsabilités au Parlement. Droits et responsabilités nécessitent des capacités d'éclairage, et nous avons donc besoin de ces études d'impact et d'évaluations. Bien évidemment, le Gouvernement va nous les fournir, mais il faut aussi que les assemblées se dotent des moyens d'évaluer elles-mêmes, c'est-à-dire de contre-évaluer – madame la présidente, je vous demande de transmettre ce message à qui de droit. Nous avions d'ailleurs auparavant la possibilité de recourir beaucoup plus régulièrement à la Cour des comptes. Avec ces amendements essentiels présentés par notre rapporteur, voilà une vraie avancée démocratique dans un pays qui a l'habitude que le Parlement vote sans toujours savoir où il va.