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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 24

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Avis favorable.

(L'amendement n° 24 est adopté.)

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