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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Article 9
, amendement
3727
source
Catherine Vautrin, présidente
:
Je suis saisie d'un amendement n°
3727
.
Voir dans le contexte
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