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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 3351

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Défavorable.

(L'amendement n° 3351 n'est pas adopté.)

(L'article 13, amendé, est adopté.)

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