Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce temps prévisible existe dans tous les parlements démocratiques parce qu'on ne peut pas laisser l'organisation des débats sans marge aucune.
J'ai écouté, avec une grande attention, l'opposition nous expliquer que les règles du Parlement européen étaient trop strictes. Or le règlement actuel du Parlement européen, adopté le 10 juin 2002 par 380 contre 110 et qui institue le temps prévisible, a été voté par l'ensemble des députés socialistes français, dont Pervenche Berès, Olivier Duhamel et Jean-Claude Fruteau, alors député européen. Devenu un de nos collègues, il a quitté ce soir l'hémicycle en prétendant que cette révision était inacceptable !
Mes chers collègues, tout ce qui vient de se passer s'explique donc en grande partie par des postures. Comme tous les parlements, il nous revient en toute légitimité d'organiser nos débats. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cette marée d'amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
