Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :…et nous essayons de la faire au mieux. Or le simple fait de vouloir faire respecter le règlement ou, pour le Gouvernement, d'invoquer un article de la Constitution…
