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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 1133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1200 .

Souhaitez-vous le défendre, monsieur Fabius ?

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