Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 1133
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 1193 de M. Yves Durand n'est pas défendu.
L'amendement n° 1194 de Mme Odette Duriez n'est pas défendu.
L'amendement n° 1195 de M. Philippe Duron n'est pas défendu.
