Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 1133
Bernard Accoyer, président :L'amendement n°1 180 de M. Guy Delcourt n'est pas défendu. (« Accoyer démission ! »)
L'amendement n° 1181 de M. Michel Delebarre n'est pas défendu. (« Accoyer démission ! )
L'amendement n° 1182 de M. François Deluga n'est pas défendu.
L'amendement n° 1183 de M. Bernard Derosier n'est pas défendu.
L'amendement n° 1184 de M. Michel Destot n'est pas défendu.
L'amendement n° 1185 de M. René Dosière n'est pas défendu.
L'amendement n° 1186 de M. Julien Dray n'est pas défendu.
