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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous abordons donc l'examen de l'article 13, dont chacun sait qu'il est le coeur de ce projet de loi organique.

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