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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous en venons à l'article 13,

sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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