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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 12, amendement 3873

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Puisque nous n'avons pas ces amendements, nous ne pouvons pas les mettre aux voix. Nous allons passer l'examen de l'article 13, le temps qu'ils nous parviennent.

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