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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…en avantageant les personnes ayant élevé seules leurs enfants, et le débat s'est naturellement focalisé sur la preuve de la charge familiale effective. La position finale défendue par Gilles Carrez est, une fois encore, une position d'équilibre et de justice.

Nous avons trouvé nécessaire de ne pas fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mesure à laquelle tenaient tous les députés de la commission mixte paritaire. Les sénateurs s'y sont ralliés. Saluons l'esprit de cohérence qui a prévalu. Équilibre et justice sont nécessaires dans les périodes particulièrement difficiles.

Pour conclure, je veux souligner que le projet de loi de finances pour 2009 n'est pas un texte isolé. À quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire saisie du collectif budgétaire, ce texte est cohérent avec les divers projets de loi de nature financière que nous serons appelés à adopter dans les semaines qui viennent. Il s'inscrit en effet dans le cadre des réformes que nous avons entreprises et, surtout, du plan de relance dont nous commencerons à ressentir les effets dès le premier trimestre 2009.

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