Intervention de Charles de Courson

Certes, le remboursement du FCTVA augmente de 6 % mais je pense qu'il n'est pas bon d'avancer ce chiffre de 2 %, FCTVA compris, pour des raisons comptables mais aussi parce que tout le monde doit faire des efforts. Il faut arrêter de mettre les collectivités territoriales dans une situation de dépendance. La vraie réforme, monsieur le ministre, et j'espère que le comité Balladur avancera sur ce point, serait de ne pas faire dépendre les collectivités territoriales de plus en plus de l'État, mais au contraire de leur redonner de l'autonomie et des responsabilités.

Autre regret : l'amendement sur le préjudice moral. Le groupe Nouveau Centre persiste à penser, comme beaucoup d'autres députés d'ailleurs, tant à droite qu'à gauche, qu'on ne peut pas continuer à exonérer totalement les préjudices moraux. Nous avions proposé un plafond de 1 million d'euros, ce qui nous semblait tout à fait raisonnable. Personne d'ailleurs n'a touché plus d'un million, sauf celui dont tout le monde parle, qui a obtenu 45 millions.