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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deuxièmement, nous considérons que cet effort de maîtrise de la dépense ne doit pas être remis en cause par le prochain collectif budgétaire destiné à mettre en oeuvre les mesures fiscales contenues dans le plan de relance.

Vous connaissez les chiffres : le plan de relance de 26 milliards devrait s'élever, en réalité, à 18,5 milliards en comptabilité budgétaire et à 15,5 milliards en comptabilité maastrichtienne, du fait des créances des acteurs économiques sur l'État. Cet effort de maîtrise, j'y insiste, ne doit pas être remis en cause.

La troisième raison pour laquelle nous voterons pour ce projet de budget, c'est que, vous avez tenu compte, monsieur le ministre, d'un certain nombre de propositions formulées par le Nouveau Centre. Nous vous avons fait évoluer sur plusieurs points.

D'abord, sur le plafonnement des niches fiscales. Nous nous sommes beaucoup battus sur ce point. Votre collègue, Mme Lagarde, y était, on peut le dire, hostile, puis elle a évolué – à cause du financement, il est vrai, du RSA – et nous sommes parvenus à un compromis. C'est bien. La gauche elle-même le reconnaît, même si elle considère que nous ne sommes pas allés assez loin.

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