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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

… en en profitant pour les simplifier et les transformer toutes en réductions d'impôt. L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord juste sur le plafonnement global des niches en le fixant à 25 000 euros plus 10 % du revenu.

Ce PLF est également la traduction très concrète du Grenelle de l'environnement en matière fiscale. Vous avez en effet voté un ensemble de mesures fortes en faveur de l'environnement, notamment le dispositif « Éco-PTZ », les TGAP ou la taxe poids lourds.

S'agissant des dépenses budgétaires, nos échanges ont permis, comme toujours, d'améliorer des situations très délicates. Je pense, par exemple, aux exonérations de charges dans les zones franches urbaines. La commission mixte paritaire est parvenue, me semble-t-il, à élaborer un dispositif équilibré, qui demeure très attractif – puisque l'on passe de 2,4 SMIC à 2 SMIC en trois ans –, tout en étant coordonné avec les autres dispositifs.

Par ailleurs, nous accueillerons toujours avec bienveillance toute proposition des parlementaires visant à accroître la rationalisation de la dépense courante. Ce fut le cas pour les économies proposées par le président Accoyer sur le budget de votre assemblée, initiative qui a fait école au Sénat.

Nous ne nous sommes pas non plus opposés à l'initiative parlementaire sur la demi-part, que Gilles Carrez a évoquée tout à l'heure. Nous verrons, lorsque nous aurons un peu plus de recul, si, techniquement, la mesure peut encore être améliorée. Contrairement aux caricatures que j'ai pu entendre et lire ici ou là, votre objectif n'était pas de remettre en cause le bénéfice de cette demi-part pour les personnes qui ont élevé seules un enfant ; celles-ci continueront donc de bénéficier de cette mesure, il est important de le rappeler. En revanche, vous avez voulu empêcher que l'on puisse bénéficier de cette demi-part sans avoir jamais élevé un enfant seul.

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