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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

J'aurais dû faire ce rappel au règlement avant l'intervention du rapporteur général. Mais, monsieur le président, vous avez été si véloce pour donner la parole à Gilles Carrez et celui-ci ne l'ayant pas été moins pour monter à la tribune, je n'ai pas eu le temps de le faire.

Ce rappel au règlement concerne le déroulement de nos débats. La révision constitutionnelle devait, paraît-il, donner plus de pouvoirs au Parlement et plus de temps pour examiner les textes. Or, nous n'avons pas encore examiné le nouveau projet de loi de finances rectificative, qui viendra en commission lundi prochain. Il n'a pas encore été adopté par le Gouvernement.

Au lieu d'augmenter les délais nous permettant de procéder à un examen méticuleux, minutieux, attentif, on les réduit comme jamais. On ajoute dans ce temps la trêve des confiseurs, car, entre la dinde et le chapon, vous imaginez bien que nous allons examiner à table ce que contiendra ce projet de loi de finances rectificative !

J'appelle, au nom de notre groupe, l'attention de la présidence et du Gouvernement pour que l'on ne se réunisse pas le 6 janvier. Si nous étions amenés à le faire, sous la contrainte, je vous assure que découper la galette des rois, pour trouver qui a la fève, risquera de prendre du temps. Je pense que ce serait un acte de mauvais aloi pour commencer l'année 2009.

Je ne vais pas trahir un secret, monsieur le président, si je vous dis qu'il ne s'agit pas seulement de l'opinion du groupe GDR. Le groupe SRC s'exprimera et il est du même avis. Un certain nombre de nos collègues du Nouveau Centre pensent la même chose, et, si j'en crois la rumeur, il en est de même à l'UMP.

Peut-être le Gouvernement pourrait-il faire un effort pour écouter les députés et ne pas aggraver, au moins, nos conditions de travail et même anticiper, si possible, la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

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