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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous nous sommes mis d'accord sur le dispositif suivant lequel les experts comptables bénéficieront d'un visa fiscal, qui permettra à l'entreprise qui fait appel à eux de ne pas subir cette majoration de 25 %.

Les organismes de gestion agréés pourront se transformer en organismes comptables de gestion et assumer les mêmes missions. Cela devrait permettre de diminuer le nombre d'indépendants soumis à la majoration de 25 %. Mais nous devons, là encore, procéder à quelques réglages et nous avons décidé de différer l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2010.

Nous avons souhaité que le dispositif de l'écoPTZ soit le plus efficace et le plus simple possible. En effet, ce dispositif, extrêmement intéressant, permettra aux ménages de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 euros pour faire exécuter dans leur logement des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie. Il aura une durée unique de dix ans. Le cumul entre le prêt à taux zéro sur dix ans et l'éventuel crédit d'impôt sur le revenu pour les mêmes investissements sera impossible.

Quelques modifications ont été apportées aux crédits. Nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'il fallait majorer les crédits de l'enseignement agricole.

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