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Intervention de François Fillon

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit d'amendement

François Fillon, Premier ministre :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Ayrault, le projet de loi organique qui sera discuté devant votre assemblée – et que le Parlement pourra naturellement amender – est un texte qui respecte scrupuleusement les intentions du constituant.

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