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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Je ne me prononcerai pas là-dessus !

…le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte voté par cette assemblée.

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