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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Je veux remercier le Gouvernement d'avoir respecté – avec une diligence qu'il eût été difficile de surpasser ! – l'engagement pris par M. Bussereau lors de la discussion sur la réforme portuaire de profiter d'un prochain véhicule législatif pour consacrer la volonté du Conservatoire national du littoral de conclure des partenariats avec les ports. Pour répondre à notre collègue Gaubert, la volonté du Conservatoire ne s'inscrit pas du tout dans une optique de substitution ou d'hégémonie. Cet établissement public a pour vocation de gérer des milieux naturels, en l'occurrence les espaces à vocation naturelle pérenne situés à l'intérieur des circonscriptions maritimes délimitées par les grands ports – ce qui représente environ 10 % de ces surfaces.

Il s'agit d'espaces tout à fait exceptionnels. J'étais cet après-midi en baie de Seine, où j'ai visité les installations de Port 2000 et la réserve naturelle nationale située à proximité, sous l'emprise du grand port. Je suis sincèrement persuadé que le partenariat entre le Conservatoire et les grands ports du Havre et de Rouen va être utile pour la gestion des milieux naturels. Chacun a vocation à apprendre auprès de l'autre et pour ma part, en tant que président du Conservatoire, j'ai pris auprès des grands ports l'engagement de leur rendre régulièrement visite afin de construire un partenariat durable.

Le Conservatoire et les grands ports sont aujourd'hui placés sous l'égide – sous la tutelle, peut-on dire, puisqu'il s'agit d'établissements publics – du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. On peut imaginer que la volonté du Président de la République et du Gouvernement soit de construire un grand ministère de l'écologie dont tous les acteurs, quels que soient leur culture et leur profil – aussi bien l'ingénierie de la construction que l'écologie proprement dite et le développement durable – mettront en commun leurs compétences au service de la construction de projets nouveaux. Ne mésestimons pas la capacité des hommes à s'entendre et profitons de l'opportunité offerte aux grands ports par le Gouvernement – certes à la demande du Conservatoire. Il ne saurait être question d'empêcher les grands ports de se développer et d'accomplir leur mission.

Nous ne devons pas non plus laisser passer l'occasion qui nous est donnée d'apporter une garantie supplémentaire, notamment vis-à-vis des organismes de protection de l'environnement, en faisant en sorte que les acteurs ayant la responsabilité de construire soient associés à ceux ayant la responsabilité de protéger. Protéger pour se développer, voilà un objectif dont nous aurions tort de nous désintéresser au XXIe siècle, et qu'en tout état de cause nous allons tenter de mettre en oeuvre avec cet amendement relatif aux grands ports. Merci encore une fois au Gouvernement de nous le proposer, et merci d'avance à nos collègues de bien vouloir l'adopter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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