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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Si nous comprenons la cohérence de ce texte et la nécessité de le clarifier suite à la réforme adoptée hier, madame la secrétaire d'État, nous doutons de la pertinence du choix que vous opérez. Sans vouloir faire de procès d'intention, les responsables des ports autonomes me paraissent, à l'évidence, être davantage spécialistes du béton que des petites fleurs ! Votre amendement prévoit que les ports autonomes auront priorité pour assurer la gestion patrimoniale des espaces à vocation naturelle « s'ils le demandent ». Or ils le demanderont très probablement, ne souhaitant évidemment pas l'intervention de tiers sur un périmètre dont ils assurent la gestion ! C'est en cela que nous voyons un danger potentiel pour la préservation des zones concernées, et que votre proposition nous paraît dès lors déséquilibrée, contrairement à ce que considère M. le rapporteur.

On ne voit vraiment pas pour quelle raison les ports autonomes feraient une priorité de l'entretien d'espaces à vocation naturelle : ce n'est ni leur formation ni leur culture, et le fait que des conventions puissent être conclues ne me paraît pas constituer une garantie de leur réelle motivation. C'est pourquoi, si nous comprenons le principe de l'amendement n° 69 , nous sommes opposés à son dernier alinéa.

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