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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 51

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'amendement précédent et ceux qui suivent constituent un ensemble.

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