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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 50

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Vous exprimez le même souci sur tous les bancs de cet hémicycle. Je m'engage à tenter de préserver la confiance qui s'est construite petit à petit et qui n'existait pas lors de la création des zones Natura 2000, initialement fort mal présentées. C'est grâce à vous que cette confiance s'est peu à peu installée, car vous avez su démontrer, dans vos circonscriptions, qu'il s'agissait d'outils de gestion et non de réserves ou de zones d'expérimentation de je ne sais quelle politique environnementale abusive.

C'est dans cet esprit que je défends cet amendement, pour ne pas tomber sous le coup d'une jurisprudence s'élaborant loin de nous et sans nous, qui pourrait, par exemple, interdire la pêche à la coquille Saint-Jacques comme elle a interdit la pêche à la coque aux Pays-Bas. Nous voulons garder la maîtrise de nos choix de gestion des zones Natura 2000. Si nous voulons respecter les limites très strictes qui nous sont imposées par Bruxelles, nous devons prendre les devants. Dès le 9 juillet, je réunirai donc le comité national Natura 2000 terre et mer pour commencer à travailler ensemble sur la liste limitative. Ce travail sera mené dans le cadre d'un véritable partenariat.

Encore une fois, je veux préserver la confiance qui s'est créée, ce qui n'est pas simple dans un contexte où la jurisprudence européenne se développe très rapidement. Nous avons une chance de garder la main ; si nous la laissons passer, nous nous serons peut-être fait momentanément plaisir, mais ce sera la fin de la gestion partenariale des zones Natura 2000, car nous nous verrons imposer des mesures bien plus strictes et moins respectueuses des traditions locales.

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