Intervention de Alain Gest

J'ai expliqué tout à l'heure l'ensemble de la cohérence du dispositif que j'ai proposé et que la commission a retenu. En l'occurrence, je ne pense pas que nous soyons concernés par la directive, madame la secrétaire d'État. Par ailleurs, le dispositif vise à augmenter très sensiblement les amendes – elles sont multipliées par quinze ! –, et c'est d'ailleurs parfaitement compris par la profession, qui attend que les bateaux poubelles et les gens ayant un comportement inadmissible soient durement sanctionnés. En revanche, pour respecter un principe d'égalité simple, lorsqu'il n'est pas possible de sanctionner les navires étrangers par des peines de prison, il faut prévoir une situation identique pour les navires français. Il serait en effet anormal et incompréhensible de sanctionner beaucoup plus durement les navires français qui sont la plupart du temps exemplaires puisqu'ils sont en tête du classement mondial.