Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendement 24
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 24 est l'application du principe que j'ai détaillé.
