Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 4 bis, amendement 193
Marc Laffineur, président :Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 193 .
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
