Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 1er, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

L'article 2 de la Charte de l'environnement impose à toute personne de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Dans ce cadre, il convient de protéger les lanceurs d'alerte, qui ne font qu'assumer ce devoir. Cet amendement propose donc cette protection en s'inspirant des dispositions récemment adoptées par la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion