Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 102 135 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Si leurs auteurs en sont d'accord, les amendements nos 102 et 135 sont donc retirés.

La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion