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Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 176 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je trouve que le Gouvernement est fort sage en laissant au décret, dont c'est précisément le rôle, le soin de décliner l'application de la loi.

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