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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 131 174 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

Même argumentation. Dans un tel système, la réparation des dommages causés par un exploitant qui a enfreint la loi mais qui est insolvable sera supportée en dernier ressort par le contribuable, par les fonds publics.

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