Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 100 129
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
Lors de l'élaboration de la directive, la France s'est toujours montrée réticente à la mise en oeuvre de cette responsabilité au motif que les conséquences sur l'innovation et la recherche et développement pouvaient être difficiles à cerner.
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la Charte de l'environnement, nous avons souhaité entourer le principe de précaution pour ne pas risquer de freiner l'innovation ou le développement.
Enfin, l'exonération du risque de développement a été retenue par la majorité de nos voisins. Vous me direz, monsieur Cochet, que la France doit toujours être exemplaire, mais nous avons aussi le souci de tenir compte de la concurrence et de ne pas pénaliser nos entreprises.
