Intervention de Marie-Line Reynaud

Cet amendement concerne l'exonération de la responsabilité de l'exploitant en raison de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment des faits. Si la directive permet cette possibilité, celle-ci constitue, à notre avis, une véritable régression du droit de l'environnement. Nous l'avons vu dans le cas de l'amiante, des PCB dont parlait M. Cochet tout à l'heure, et des biocides. On mesure aujourd'hui les dégâts occasionnés au niveau du Rhône par les PCB mis sur le marché au XIXe siècle.

Nous pensons donc qu'il convient de supprimer cette exonération pour renforcer ce texte. Ce serait l'illustration de la volonté du législateur de marquer d'une forte empreinte le Grenelle de l'environnement.